Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/07592
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/07592
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/07592 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRWR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/07592
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/07592
, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/07592 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XUG N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 mai 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07592
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/07592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/07592 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QBF N° de MINUTE : 26/00313 DEMANDEUR : LA SOCIETE LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 25/07592
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/07592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 AVRIL 2026 (n°329 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKAU Nature de l'acte de saisine : Décl
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/07592
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/07592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/07592 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ5I Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/339 Société, [Adresse 2] C/ , [D], [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GARNIER COPIE
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ca other ca_versailles n° 25/07592
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/07592
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/07592 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTH7 Ordonnance n°39/2026 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Mars 2026 Nous, Philippe JAVELAS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07592
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/07592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07592 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU7N N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 25/07592
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/07592
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/07592 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ZY Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M 19 Affaire : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] JOFFRE Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ SARL Q
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07592
TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/781 N° RG 25/07592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WFO Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Déf
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