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TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01263


Vérifier : TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01263 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/01263
Lieu / cour
tj91228
Chambre
PPROX_FOND
Type
other
Id
696a9d61cdc6046d47927fe9

Texte de la décision

1,108 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 5]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCQT

JUGEMENT

DU : 15 Janvier 2026

Syndic. de copro. [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS

C/

M. [M] [Y] [V]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 15 Janvier 2026.

DEMANDERESSE:

Syndic. de copro. [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE

DEFENDEUR:

Monsieur [M] [Y] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Véronique BIOL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 17 Novembre 2025

JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À : Me POIRRET

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