Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01263
TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 25/01263
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIYG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [X] C/ [O] [Q], Association ESPOIR CFDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01263
TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRC NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 07/07/26 à : Me Hassan KAIS la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 6 JUILLET 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01263
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/01263
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/01263 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE4R NAC : 60A AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par applica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01263
TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 25/01263
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXLK 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [P] [A] [X] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTIONS ENFANTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_nancy n° 25/01263
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 25/01263
ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSEZ Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00166 11 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01263
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/01263
MINUTE N° N° RG 25/01263 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUG Madame [B] [X] épouse [Y] C/ Société 1001 VIES [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEM
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ca other ca_dijon n° 25/01263
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01263
[H] [N] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01263 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01263
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6WT MINUTE N° : 26/916 S.A. FRANFINANCE c/ [H] [Z], [D] [Q] épouse [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS COUR D’AP
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01263
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/01263
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KUZ JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 [A] [O] [W] [E] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Organisme [6] Société [7] CHEZ [8] S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01263
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/01263
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01263 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSVZ du 28 Avril 2026 M.I 26/0465 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1], S.C.I. ROYALE DMX c/ S.A.S. INGENIERIE BATIMENT FACADES, Compagnie d’assu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01263
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB5N JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE [Localité 2] C/ [U] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01263
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01263
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J47 Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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ca other ca_nimes n° 25/01263
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 27 mars 2025 RG :F24/00605 S.A.S. [1] C/ [I] S.A.S. [2] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à
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ca other ca_reims n° 25/01263
CA Reims, 25 mars 2026, RG 25/01263
Arrêt n° 134 du 25/03/2026 N° RG 25/01263 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : - SELARL MCMB - Me Diégo DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01263
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01263
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKWP Expédition délivrée à Me Elodie RIFFAUT Société TUNI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01263
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKUY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01263
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 MINUTE N° 26/00508 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01263
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01263
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01263 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZKU COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des dé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/01263
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/01263
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4Q AFFAIRE : E.U.R.L. L’ANNEXE [W] C/ S.C.I. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 25/01263
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01263
[Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/01263 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4J AFFAIRE : S.A.R.L. [X]/Madame [N] [U] JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Mars 2026 par le
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