TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01362

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 5]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 25/01362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGP

JUGEMENT

DU : 15 Janvier 2026

[7]

C/

M. [R] [Y]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 15 Janvier 2026.

DEMANDERESSE:

[7]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

DEFENDEUR:

Monsieur [R] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 4]
comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Véronique BIOL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 17 Novembre 2025

JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en dernier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

EXPOSÉ DU LITIGE

Par courrier reçu par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY le 24 février 2025, Monsieur [E] [Y] a fait opposition à la contrainte d’un montant de 915.20 euros qui lui avait été notifiée conformément à l’article 651 du code de procédure civile.
Par ordonnance en date du 29 avril 2025, le président du Pôle Social du tribunal judiciaire d’EVRY a rendu une décision d’incompétence matérielle et renvoyé l’affaire devant le Pôle de Proximité du Tribunal judiciaire d’EVRY.
Le dossier a été reçu au greffe du Pole de proximité le 02 septembre 2025.
L’affaire a été appelée à l’audience du 17 novembre 2025 devant le Pôle de proximité du tribunal judiciaire d’EVRY, date à laquelle [7] demandeur à la contrainte, bien que régulièrement convoqué, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
Monsieur [E] [Y] a comparu et a indiqué avoir obtenu un échéancier de paiement à hauteur de 76 euros pas mois depuis mars 2025.
En l’absence de comparution du demandeur, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il a lieu de déclarer la caducité de la procédure.

PAR CES MOTIFS