TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01411
Vérifier : TJ 54099, 14 janv. 2026, RG 25/01411 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 Janvier 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [R] [Y]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7], [Localité 11] (ARMÉNIE)
de nationalité arménienne
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant
DEFENDERESSE :
Madame [M] [U]
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (ARMÉNIE)
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Cécile SCHMITT, Juge aux affaires familiales
Greffier : Céline BOURNEUF, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Cécile SCHMITT, Juge aux affaires familiales, assistée de Céline BOURNEUF, Greffière, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le jugement de divorce du 17 novembre 2022,
ORDONNE la rectification de cette décision en ce sens que :
Dans l’entier jugement, il convient de lire
“Monsieur [R] [Y]”
en lieu et place de
“Monsieur [I] [Y]”
Page 1 et 8, il convient de lire
“né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (ARMÉNIE)”
en lieu et place de
“né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (ARMÉNIE)”
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision;
DIT que la présente décision sera notifiée comme la décision rectifiée;
LAISSE les dépens à la charge de l’Etat ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe le 14 janvier 2026
La Greffière, Le juge aux affaires familiales,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.