TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 24/02952

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 15 Janvier 2026

Jugement du :
15 Janvier 2026

N° RG 24/02952 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXM

MINUTE N°:

[X] [C]

CONTRE

Association [10]
[W] [J]
[Y] [B]

Le
Grosse à :
- Me [Localité 9]
- Me [Localité 11]
- Me CASAUBON
- Mme [B] (LS)
+ ccc à Mme Le Procureur de la République près le TJ de [Localité 13]
DEMANDEUR

Monsieur [X] [C]
[Adresse 6]
[Localité 5]

(Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-26362-2023-2988 du 12/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13])

Représenté par Maître Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE

DÉFENDEURS

Association [10]
En qualité de d’administrateur ad hoc du mineur décédé [G] [J]
[Adresse 3]
[Localité 1]

Représentée par Me Florence HIS, avocat au barreau de l’AUBE

Monsieur [W] [J]
[Adresse 7]
[Localité 8]

Représenté par Maître Aurélien CASAUBON de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocats au barreau de l’AUBE

Madame [Y] [B]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Non comparante, non représentée

* * * * * * * * * *

Composition du tribunal :

Président : Madame ESTAMPE Lucie, Juge
Assesseurs : CARRA Élodie, Juge
Madame WAHBA-HOURCADE Margaux, Juge placé auprès de Monsieur le Président de la Cour d’appel de REIMS et délégué au Tribunal judiciaire de TROYES par ordonnance en date du 27 Juin 2025

Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier

Ministère Public : Madame Isabelle VERISSIMO,
Procureure de la République

En présence de Alice BACHELET, Auditrice de Justice

L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 20 Novembre 2025

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Il a été indiqué que la décision serait rendue le 15 Janvier 2026.

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort DÉCLARE Monsieur [X] [C] recevable en son action ; DÉBOUTE Monsieur [X] [C] de l’ensemble de ses demandes ; DIT que le jugement devra être notifié par la partie la plus diligente à l’autre partie par acte d’huissier de justice ; CONDAMNE Monsieur [X] [C] aux dépens ;