Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02952
TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 24/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Jugement du : 15 Janvier 2026 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXM MINUTE N°: [X] [C] CONTRE Association [10] [W] [J] [Y] [B] Le Grosse à : - Me [Localité 9] - Me [Localité 11] - Me C
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ca other ca_versailles n° 24/02952
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02952
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2R Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02952
TJ 84007, 5 août 2025, RG 24/02952
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02952 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4LN JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B], [J], [G] [Y] né le 08 Mai 1964 à [Localité 8] (81) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par M
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ca other ca_bordeaux n° 24/02952
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 24/02952
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N22C [8] c/ S.A.S.U. [10] Nature de la décision : AU FOND Noti
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02952
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 24/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02952 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5OK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [H] [M] [G] épouse [R], [X] [P] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02952
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SUSINI (K0030) Me [K] (D1141) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02952 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGK N° MINUTE : 7 Assignation du : 28 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 16 Avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02952
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/02952
Du 08 avril 2025 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIF S.A. DIAC C/ [U] [I] Expéditions délivrées à : Me TOSI FE délivrée à : Me TOSI Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02952
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me BONACA Le ....................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02952
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02952 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF4L JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à la SELARL DECKE
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ca other ca_rennes n° 24/02952
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02952
2ème Chambre ARRÊT N° 134 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJ2 (Réf 1ère instance : 24/00719) M. [U] [J] C/ M. [B] [R] Mme [H] [P] épouse [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02952
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI, S.C.I. HEURTAULT 34 Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47EZ N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02952
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02952
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/164 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZY Jugement (N° 11-24-0022) rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02952
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/02952
N° 25/343 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7TJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/02952
TJ 69123, 29 janv. 2025, RG 24/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH25 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 12] DU : 29 Janvier 2025 Affaire : Mme [O], [F], [I] [J] épouse [L] Demande d'adoption s
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02952
TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/02952
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02952 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUVX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02952 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUVX ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02952
TJ Metz, 18 déc. 2024, RG 24/02952
² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02952 [G] [X] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02952
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXD N° de Minute : 24/00343 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [V] [X] C/ SARL PERMIS PAS CHER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DANS L
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ca other ca_versailles n° 24/02952
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/02952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02952
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02952
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC55 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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