CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/05100
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/05100
N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GC
Ordonnance n° 2026/M016
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. DIAC, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [T] [Y]
Intimé
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de la S.A. DIAC, appelante contre Monsieur [T] [Y], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GC et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 4], le 15 Janvier 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats
La greffière
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