Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/02211


Vérifier : CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/02211 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
24/02211
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
696b36f9cdc6046d479e3aa2

Texte de la décision

1,567 caractères

N°26/ 0154

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5O4

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381, 801 C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

APPELANTE :

Madame [T] [V]

née le 29 Juin 1967 à [Localité 8]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-003718 du 19/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])

Représentée par Me Bernard franck MACERA, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMEE :

[6]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/02211 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5O4,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 29 Juillet 2024 de la décision en date du 05 AVRIL 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5],

Attendu que par courrier reçu à la Cour d'Appel de Pau le 06 janvier 2026, Madame [V] [T] demande la radiation du dossier au rôle de la cour ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 7], le 15 Janvier 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.