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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02211

    TJ 34032, 15 juin 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/336 AFFAIRE : N° RG 24/02211 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NJK Jugement Rendu le 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Lo

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  • ca other ca_nancy n° 24/02211

    CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02211

    ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00010 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]

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  • ca other ca_versailles n° 24/02211

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02211

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02211 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIB AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2024 par le Conseil de Prud

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/02211

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/02211 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine, domicilié chez Mme [K] [S],, [Adresse 1] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6a3cdc6046d474961e7
  • ca other ca_grenoble n° 24/02211

    CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02211

    C6 N° RG 24/02211 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d495fcdc6046d4745a6d5
  • tj Renvoi à une autre audience tj34032 n° 24/02211

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/247 AFFAIRE : N° RG 24/02211 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NJK Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [Q] [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02211

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02211 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AD2 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Hélène HARTWIG-DE BLAUWE #D0833délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE rendue l

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  • ca other ca_douai n° 24/02211

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02211

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5T6 CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00175 -section )

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02211

    TJ 65440, 13 avr. 2026, RG 24/02211

    JUGEMENT DU 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPND CODE : 50Z Autres demandes relatives à la vente 0A Sans procédure particulière Prononcé le : TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par mise à disposition au Gref

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/02211

    TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Affaire n° : N° RG 24/02211 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSPN [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [J] [H] veuve [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02211

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Janvier 2026 N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAMD N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic : C/ [D] [Z] [O] [B], [L] [U] [G]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02211

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 24/02211

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02211 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUIC

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  • ca other ca_pau n° 24/02211

    CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/02211

    N°26/ 0154 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5O4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02211

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02211

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BJL Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02211

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/02211

    88C N° RG 24/02211 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFW __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [J] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [J] [7] Me Pauline MAHE __________________________ Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b241cdc6046d47eea039
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02211

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/02211

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/499 Rôle N° RG 24/02211 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQK Jonction N°24/02874 [M] [G] S.E.L.A.F.A. [10] C/ Organisme [11] [16] [6] [7] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0cc52dd73e0dd8f50b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/02211

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/02211

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EFY3 Minute : 25-1388 Nataf : 20J 0A Mme [H] [L] [O] épouse [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-001724 du 13/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfed7cdc6046d472f221e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02211

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/02211

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DY7 Minute n°: 25/01001 S.A.S. ANTUNES SAS Représentant : Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B4

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdab8daa57c7f666e34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02211

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02211

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZFY DEMANDERESSE : Mme [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3], Assisté de Me Simon DANCOISNE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b337e21a56f624ec4c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02211

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/02211

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02211 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJK5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a865eb387f553b9e8af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1