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CA Pau, 15 janv. 2026, RG 23/02963


Vérifier : CA Pau, 15 janv. 2026, RG 23/02963 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
23/02963
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
696b36fbcdc6046d479e3ade

Texte de la décision

1,652 caractères

N°26/ 153

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 23/02963 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZ6

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381, 801 C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

APPELANTE :

Madame [T] [L]

née le 29 Juin 1967 à [Localité 9] (40)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004912 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8])

Représentée par Me Bernard franck MACERA, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMEE :

[6] [Localité 5]

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Vu la demande de réinscription en date du 13 Novembre 2023, inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/02963 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZ6,

Vu de la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2018 (RG 18/03788) à l'encontre de la décision du 19 OCTOBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BAYONNE,

Attendu que par courrier reçu à la Cour d'Appel de Pau le 06 janvier 2026, Madame [L] [T] demande la radiation du dossier au rôle de la cour ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état

Vu l'article 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire avec toutes conséquences de droit.

Fait à [Localité 8], le 15 Janvier 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Annie CAUTRES

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