Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02963
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/02963
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 juin 2026 [Q] N° RG 23/02963 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKB5 Monsieur [T] [G] c/ S.A.S. [1] DE RESEAUX ET SOURCES Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02963
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB44 N° PARQUET : 23-1458 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [Y], [T], [
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ca other ca_pau n° 23/02963
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 23/02963
N°26/ 153 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02963 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVZ6 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca other ca_versailles n° 23/02963
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02963 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYM AFFAIRE : [N] [J] C/ S.A.S [21] S.A.S [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
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ca other ca_caen n° 23/02963
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/02963
AFFAIRE : N° RG 23/02963 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 04 Décembre 2023 - RG n° F 23/00008 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02963
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02963
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03582 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02963 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le 07 Juillet 1964 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02963
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02963
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02963 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDO6 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02963
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/02963
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/02963 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLZM [J] [M] [B] [W] C/ Société ADISAMO (RCS NANTES 841 392 954) Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le f
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02963
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/02963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02963 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3DU Ordonnance n° 2024/M260 Madame [Z] [A] [L] [M] Épouse [V] représentée par Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jea
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02963
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/02963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Me Crépin NDINGA Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Judith CHAPULUT, Me Crépin NDINGA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP4G N° MINUTE : 1/2042
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02963
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02963 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6I5 DD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 31 août 2023 RG:22/00922 [G] C/ [F] Grosse délivrée le 07/03/2024 à Me Phili
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02963
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02963
ARRET N° [G] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02963
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02963 - N° Portalis
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