CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 23/01122
Vérifier : CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 23/01122 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE
N° RG : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6F
Affaire :
[E] [J]-décédé le 24 mai 2025
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
SASU [5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Béatrice REGNIER, Magistrat chargé de la mise en état
Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé,
Vu les articles 325, 327 à 330 et 749 du code de procédure civile ;
Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; que les ayants droit de l'appelant décédé le 24 mai 2025 ne sont pas intervenus en ses lieu et place devant la cour;
Que l'affaire doit être radiée,
PAR CES MOTIFS
- Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,
- Disons qu'elle pourra être rétablie au vu :
- de l'intervention volontaire et des conclusions des ayants droit de M. [E] [J].
Fait à LYON, le 16 Janvier 2026
La Greffière, La présidente,
Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.