Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/01122
TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 23/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FC4V JUGEMENT n° AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [O] [Z] - liquidateur de [S] [A], S.A.S. [S] [A] - en LJ C/ [J] [K], [L] [C] épouse [K] 1ère Section Copie exécutoire +
-
tj Expertise tj45234 n° 23/01122
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJW7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Y] [N], né le [Date naissance 1] 1998 à ORLEANS (45000), demeurant : [Adresse 1], Représenté p
-
ca other ca_dijon n° 23/01122
CA Dijon, 7 avr. 2026, RG 23/01122
[Q] [D] [H] [X] épouse [D] C/ S.A.R.L. HTC DECO RENOV expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 2
-
ca other ca_paris n° 23/01122
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/01122
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJ3 Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_lyon n° 23/01122
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 23/01122
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY6F Affaire : [E] [J]-décédé le 24 mai 2025 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01122
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/01122
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [J] [T] [L] épouse [G] née le 25 Février 1953 à [Localité 7
-
ca other ca_nimes n° 23/01122
CA Nimes, 29 août 2025, RG 23/01122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYQW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 38] 02 mars 2023 RG :22/01398 [W] C/ Organisme [42] [Localité 38] [40] Société [19] Société [29] Société [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01122
TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 23/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/YL N° RG 23/01122 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKF3 MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C] [P] [X] [I] c/ [H] [U] [Q] [X] [I] ENTRE : Monsieur [C] [P] [X] [I], demeurant 4, La Ville Avril - 56130 NIVILLAC Représent
-
ca other ca_pau n° 23/01122
CA Pau, 19 juin 2025, RG 23/01122
MF/SB Numéro 25/1890 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/06/2025 Dossier : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQCX Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Organisme [7] C/ [Y] [Z
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/01122
TJ 12202, 12 juin 2025, RG 23/01122
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3W4 AFFAIRE : [B] [G]-[L], [K] [G] C/ S.A.S. GARAGE NEGRIER, S.A.S. ASIAN MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sou
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01122
TJ 35238, 30 mai 2025, RG 23/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01122 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWUD 89A JUGEMENT AFFAIRE : [R] [C] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Re
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01122
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/01122
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTWY / JAF Cab 1 AFFAIRE : [M] [K] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01122
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01122
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
-
tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01122
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/158 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWNS [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01122
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2C3 AFFAIRE : S.A. GRANDS MOULINS DE PARIS C/ [H] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 202
-
ca other ca_montpellier n° 23/01122
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXQY Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_douai n° 23/01122
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01122
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1663/24 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBV6 PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juillet 2023 (RG 21/00322 -section 4 )
-
ca other ca_toulouse n° 23/01122
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01122
28/11/2024 ARRÊT N° 332/24 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3C MS/EB Décision déférée du 11 Avril 2018 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21701145) C.MAUDUIT [R] [N] C/ Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01122
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/01122
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVU Pole social du TJ de NANCY 20/00154 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Local
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01122
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 23/01122
DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMKU Code NAC : 72I Madame [O] [H] C/ Monsieur [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles