CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03168

COUR D'APPEL

DE GRENOBLE

Chbre des Aff. Familiales

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 15 JANVIER 2026

ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 25/03168 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZAX

APPEL

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bourgoin- Jallieu, décision attaquée en date du 10 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01055 suivant déclaration d'appel du 8 septembre 2025

Nous, Anne Barruol, présidente, chargée de la mise en état,

assistée de Abla Amari greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [O], [K], [X] [N] [P]

né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 9] (75)

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représenté par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

INTIMES :

M. [B], [M], [Z] [N]-[P]

né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] (38)

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représenté par Me Magalie DERUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

M. [C], [Y], [H] [N] [P]

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] (92)

de nationalité Française

[Adresse 7] (CANADA)

Non représenté

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 8 SEPTEMBRE 2025 au greffe de la cour ;

Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel envoyé par le greffe le 10 octobre 2025;

Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 1er décembre 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS