Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/03168
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/03168
08/07/2026 ARRÊT N° 26/ 275 N° RG 25/03168 N° Portalis DBVI-V-B7J-RF5N LI - SC Décision déférée du 12 Septembre 2025 TJ de TOULOUSE - 25/00083 R. PLANES CONFIRMATION PARTIELLE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/03168
TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 25/03168
DU : 07 Juillet 2026 Minute : 2026/147 Répertoire Général : N° RG 25/03168 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWKH / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]
-
ca other ca_montpellier n° 25/03168
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/00756
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03168
TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/03168
MINUTE N° : 26/00237 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RC 25/03168 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [V] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie dossier TRIBUN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03168
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5TF NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03168
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Sègbégnon Bruno JOUESSOU #A0478Me Yves MONERRIS #D0018Copies certifiées conformes pour : Mme [Y] [D] [V] [R] [G] [W] (LRAR)M. [F] [N] (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03168
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03168
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03168 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2L Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03168
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/03168 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UW5 PARTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03168
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/03168
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03168 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3ME [S] [T] épouse [W] C/ [U] [B] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [S] [T] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Patricia FLORY de la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03168
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gabriel DUMENIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03168 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABN2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20
-
ca other ca_grenoble n° 25/03168
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03168
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chbre des Aff. Familiales N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/03168 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZAX APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bourgoin- Jalli
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03168
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 25/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 JANVIER 2026 N° RG 25/03168 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KL5 N° de minute : Comité Social et Economique de l’Etablissement ORANGE INNOVATION c/ S.A. ORANGE, S.A.S. TOTEM FRANCE DEMANDERESSE Comité Social et E
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03168
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03168 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6U
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03168
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/03168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Me GERSON-SAVARESE Le ....
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03168
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 25/03168
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GO ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 A l’audience publique du 30 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL,
-
ca other ca_paris n° 25/03168
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/03168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/03168 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK22H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
-
ca other ca_rouen n° 25/03168
CA Rouen, 26 août 2025, RG 25/03168
N° RG 25/03168 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBRB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03168
TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03168
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EUH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 aoû
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03168
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03168
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03168 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Ao
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03168
TJ 62160, 29 juill. 2025, RG 25/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1127 Appel des causes le 29 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03168 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JLX N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles