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CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01600


Vérifier : CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01600 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
25/01600
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
696b5adccdc6046d47a0f04c

Texte de la décision

1,583 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 15 janvier 2026

MINUTE ÉLECTRONIQUE

Jugement (N° 22/04041) rendu le 04 février 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDO3 joint au dossier 25/03191

APPELANTS

Monsieur [F] [R]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai

Madame [H] [P] épouse [R]

Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai

INTIMEES

S.A.S. [M] [B]

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai

SMABTP en qualité d'assureur de la société [M] [B] et en qualité d'assureur dommages ouvrage

Représentant : Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai.

S.A. MMA IARD

Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de LILLE

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille

assignées en appel provoqué

Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 25/03191 et 25/01600 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures RG N° 25/01600 et 25/03191 sous le RG N°25/0319.

Le magistrat de la mise en état

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