CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01600
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 15 janvier 2026
MINUTE ÉLECTRONIQUE
Jugement (N° 22/04041) rendu le 04 février 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDO3 joint au dossier 25/03191
APPELANTS
Monsieur [F] [R]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
Madame [H] [P] épouse [R]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
INTIMEES
S.A.S. [M] [B]
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai
SMABTP en qualité d'assureur de la société [M] [B] et en qualité d'assureur dommages ouvrage
Représentant : Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai.
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de LILLE
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Marie-Christine Dutat, avocat au barreau de Lille
assignées en appel provoqué
Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 25/03191 et 25/01600 ;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures RG N° 25/01600 et 25/03191 sous le RG N°25/0319.
Le magistrat de la mise en état
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