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CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04713


Vérifier : CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04713 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
23/04713
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
696b5bd8cdc6046d47a1054a

Texte de la décision

1,312 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

du 15 janvier 2026

MINUTE ÉLECTRONIQUE

N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5X

Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 12 septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/05264

Monsieur [U] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Emilie Guillemant, avocat au barreau de Lille

APPELANT

S.A.S.AC2M (ASSISTANCE COORDINATION MAITRISE MONTAGES D'OPERATIONS)

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille

INTIMEE

Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Delphine Verhaeghe, greffier,

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,

Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 1er décembre 2025 pour régularisation de la procédure ;

Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 23/04713- N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5X ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,

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