Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04713
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04713
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04713 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH52S Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 23/04713
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/04713
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T75P SASU [1] C/ CPAM DE L'ESSONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_douai n° 23/04713
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04713
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 15 janvier 2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5X Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 12 septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/05264 Monsieur [U] [E]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04713
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 23/04713
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 23/04713 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04713
TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 23/04713
Copie délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04713 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFDM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile,
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04713
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/04713
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04713 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNH6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04713
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 23/04713
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Février 2025 MINUTE N° N° RG 23/04713 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKOM Affaire : [F] [B] - [V] [X] C/ S.A.R.L. PLOMBELEC ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04713
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/04713
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [G] épouse [U] C/ [V] [U] N° RG 23/04713 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHJI Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [P], [R] [G] épouse [U] née le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04713
CA Montpellier, 4 juin 2024, RG 23/04713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 04 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04713
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/04713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/288 Rôle N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBNX [P] [O] C/ SA SNCF RESEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine VIDEAU -GILLI Me Rachel SARAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04713
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/04713
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG2V N° de Minute : BX 24/00154 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [U] [G] [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04713
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/04713
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. NAP RETAIL C/ S.A. GREEN BROTHERS SWITZERLAND, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ---------------------- N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7S ---------------------- DU 24 JANVIER 2024 ----------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04713
CA Paris, 11 nov. 2023, RG 23/04713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04713 - N° Portali
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