CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/12033
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/12033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH5Y
Ordonnance n° 2026/ 50 [Localité 4]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [U] [S]
Représentant : Me Jérome PIANA, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Organisme FONDS DE GARANTIE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIERS DE DOMMAGE,Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
LA CPAM
signification DA le 08/12/2025 par voie électronique
Intimées
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [U] [S], appelant contre Organisme FONDS DE GARANTIE, Organisme CPAM, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/12033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH5Y et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 16/01/2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :16/01/2026
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