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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/12033

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/12033

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/12033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4INS Minute : 26/00590 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d452cdc6046d4735c8ea
  • ca other ca_aix_provence n° 25/12033

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/12033

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/12033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH5Y Ordonnance n° 2026/ 50 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [S] Représentant : Me Jérome PIANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6b51cdc6046d47a22f38

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