CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/11779

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/11779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHL7

Chambre 1-6

Ordonnance n° 2026/ 49 MEE

Affaire :

M. [H] [L]

Représentant : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

M. [E] [W]

S.A. ABEILLE IARD & SANTE

Représentant : Me Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Caisse CPAM 13

Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO

Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Me Christian BELLAIS

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE A L'EGARD DE

M. [E] [W] et de la Caisse CPAM 13

(Article 902 du code de procédure civile)

Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 30/12/2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS