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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11779

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/11779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11779 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUYZ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 30 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a71acdc6046d472195cd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11779

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/11779

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/11779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHL7 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ 49 MEE Affaire : M. [H] [L] Représentant : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [E] [W] S.A. ABEILLE IARD & SA

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6b53cdc6046d47a22f77

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