CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/10513
Vérifier : CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/10513 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPESK
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2026/M5
Affaire :
Mme [F] [L] EPOUSE [I]
Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimée
la SELARL [O] [N] ET ASSOCIÉS
[Adresse 1]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03/12/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 16 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.