Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10513
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/10513
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPESK Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M5 Affaire : Mme [F] [L] EPOUSE [I] Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10513
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/10513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/10513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-346E Minute : Société [Adresse 11] Représentant : Maître [E], avocats au barreau d
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ca other ca_paris n° 25/10513
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/10513
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/10513 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 20 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou
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