CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/09486

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 25/09486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCNB

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2026/

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [G] [K]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A.S. [5]

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu l'avis de caducité transmis le 23 octobre 2025, resté sans réponse ;

Attendu qu'il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS