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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/09486

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDFL N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdcc9cdc6046d47f71d4f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09486

    CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/09486

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/09486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCNB Chambre 4-2 Ordonnance n° 2026/ COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [G] [K] Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PR

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6ceccdc6046d47a24fb3

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