CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/06466

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

N° RG 25/06466 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NV

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S.U. [8] pris en son établissement sis [Adresse 9] [Localité 7] (13.140)

Représentant : Me [D], avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Appelante

C/

M. [T] [S]

Représentant : Me [I] [H], avocat au barreau de TOULON

Intimé

Me [I] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909 du code de procédure civile)

Nous, Jacques FOURNIE, conseiller de la mise en état , assisté de Cyrielle GOUNAUD, greffier,

Vu l'article 909 du code de procédure civile ;

Vu la notification par RPVA des conclusions d'appelant faite à l'intimé le 25 août 2025 ;

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a lui été transmis le 1er décembre 2025, date à laquelle il notifiait par RPVA ses conclusions d'intimé ;

Vu les obnservations adressées à la cour par l'intimé le 3 décembre 2025 aux termes desquelles il indique avoir constaté un dysfonctionnement de sa clé RPVA le 27 novembre 2025 ;

Attendu toutefois qu'à cette date le délai pour conclure était expiré, si bien que le fait invoqué ne caractérise pas une circonstance insurmontable ;

Attendu qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions notifiées par l'intimé le 1er décembre 2025.

PAR CES MOTIFS