CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/10072

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 22/10072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUZ

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A. [5]

Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [I] [V] [S]

Représentant : Me Marjorie BOYER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Me Marjorie BOYER

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Jacques FOURNIE, conseiller de la mise en état , assisté de Cyrielle GOUNAUD, greffier,

Vu l'article 909 du code de procédure civile ;

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 03 janvier 2023 à Me Marjorie BOYER faisant suite à la notifications de ses conclusions d'intimé le même jour ;

Vu le message en réponse transmis le 11 janvier 2023 par l'intimé indiquant n'avoir aucune observation utile à faire valoir sur la notification de ses conclusions postérieurement au délai fixé par les dispositions de l'article 909 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient donc de déclarer irrecevables les conclusions déposées le 03 janvier 2023 par l'intimée

PAR CES MOTIFS