CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 20/02668
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 20/02668 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUGE
Ordonnance n° 2025/
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Vu l'instance opposant :
Mme [Y] [W] épouse [H]
Représentant : Me Alexandra MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
Mme [O] [T]
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de procéder à une nouvelle signification des conclusions d'appelant du 2 avril 2020 dans un délai de 3 mois à compter de l'avis du 08 septembre 2025 ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise, dans un délai de 2 ans avant péremption de l'instance.
Fait à [Localité 3], le 16 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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