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CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 19/19680


Vérifier : CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 19/19680 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/01/2026
Numéro
19/19680
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
696b7646cdc6046d47a30417

Texte de la décision

1,426 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-2

N° RG 19/19680 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLCQ

Ordonnance n° 2026/

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [T] [E]

Représentant : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

à

Société [3]

SA [5]

Représentant : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite à l'avis du 1er octobre 2025 invitant les parties à appeler en la cause le mandataire liquidateur de la société [5], ou à faire désigner un mandataire ad hoc le cas échéant ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise dans un délai de 2 ans avant péremption de l'instance.

Fait à [Localité 4], le 12 Janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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