Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/19680
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 19/19680
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 19/19680 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLCQ Ordonnance n° 2026/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19680
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 19/19680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 19/19680 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLCQ Ordonnance n° 2024/M066 APPELANT Monsieur [R] [X]., demeurant [Adresse 4] représenté par Me Charles-André PERR
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