TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01817
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZDI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026
N° RG 25/01817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZDI
DEMANDEURS :
Mme [V] [T]
[Adresse 1]
[Localité 4], comparante
, M. [O] [R]
[Adresse 6]
[Localité 5], comparant
DEFENDERESSE :
[9]
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 3],
Représentée par Monsieur [S], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Christelle GODET, Assesseur du pôle social collèe salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 08 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
JUGE que [P] [R] est en droit de bénéficier d'une aide individualisée à la vie scolaire à temps plein à compter de la présente décision et jusqu'au 31 août 2028 ;
DIT que cette aide est conditionnée à l'absence d'effectivité actuelle de l'orientation de [P] [R] ;
CONDAMNE la [Adresse 8] aux entiers dépens ;
DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article R. 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille.
LA GREFFIÈRE Le PRÉSIDENT
Déborah CARRE-PISTOLLET Benjamin PIERRE
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