TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/05229

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

PS ctx technique

N° RG 24/05229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VSZ

N° MINUTE :

Requête du :
30 Novembre 2023

DÉCLAMATION DE CADUCITÉ
rendue le 15 Janvier 2026
DEMANDERESSE

Madame [T] [R], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Dahbia CHALAL-FERTANE, avocat au barreau de Paris, non comparant.

DÉFENDERESSE

Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]

Représentée par Me Thomas KABORE, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Fabien BODEREAU, avocat au barreau de Paris.

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe

Monsieur Alexandre ANSEAUME, Assesseur
Monsieur Paul-Henry DESNEUF, Assesseur

assistés de Sandrine SARRAUT, Greffier

DEBATS

A l’audience du 15 Janvier 2026
tenue en audience publique

2 copies conformes délivrées aux parties par LRAR le :
2 Expéditions délivrées aux avocats par [4] le :
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Novembre 2023,

Vu l'article 469 du code de procédure civile ;

Si, après avoir comparu, l'une des parties s'abstient d'accomplir les actes de la procédure dans les délais requis, le juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.

Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [6]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Madame [T] [R], bien que régulièrement convoquée, n'est pas représentée.

LA Société [3] n’a pas requis de jugement sur le fond et a demander au tribunal de déclarer la requête caduque.

Il y a lieu, en conséquence, d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS