TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 24/04386

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PAC - CONTENTIEUX

JUGEMENT DU 15 décembre 2025

MINUTE N° : 25/817
AMP/MH
N° RG 24/04386 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWYH

AFFAIRE :
Monsieur [H] [E], [C] [R]
C/
Madame [D] [V]

DEMANDEUR

Monsieur [H] [E], [C] [R]
né le 09 Octobre 1998 à ROUEN (76000),
demeurant 161 rue de la République - 76120 LE GRAND QUEVILLY

représenté par Maître Clémence ROUSSELET, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 102
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006880 du 29/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ROUEN)

DEFENDERESSE

Madame [D] [V]
née le 12 Juillet 1999 à HAGUENAU,
demeurant 2 rue des Forges - 67110 REICHSHOFFEN

représentée par Maître Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 22

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : A l’audience publique du 15 décembre 2025

JUGE UNIQUE : Marie HAROU, Vice Présidente

GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière

Lors du délibéré :

JUGE UNIQUE : Marie HAROU

JUGEMENT : contradictoire
Et en premier ressort

Prononcé publiquement à l’audience du 15 décembre 2025

Le présent jugement a été signé par Marie HAROU, Vice Présidente et Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé.

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Les avocats des parties sollicitent expressément la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre à Maitre [O] de conclure en réponse aux conclusions de Maître [T] signifiées par RPVA le 12 décembre 2025 ; des pourparlers étant en cours .

Les conditions d’application de l’article 802 et 803 du Code de Procédure Civile étant réunies, il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS :