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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04386
TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 24/04386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/04386 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWN En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_lyon n° 24/04386
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 24/04386
N° RG 24/04386 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PV7A Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 06 mars 2024 ch 9 cab 09 G RG : 20/09466 [N] C/ LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04386
TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 24/04386
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/04386 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWYH 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mo
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tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 24/04386
TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 24/04386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 décembre 2025 MINUTE N° : 25/817 AMP/MH N° RG 24/04386 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWYH AFFAIRE : Monsieur [H] [E], [C] [R] C/ Madame [D] [V] DEMANDEUR Monsieur [H] [E], [C] [R] né le 09 Octobre 1998 à ROUEN (76000), demeurant 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04386
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/04386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ..................................
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ca other ca_amiens n° 24/04386
CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 24/04386
ARRET N° Société [9] (anciennement [8]) C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] (anciennement [8]) - [7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire délivrée à : - Me Morgane CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04386
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 679 Enrôlement : N° RG 24/04386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQA AFFAIRE : M. [V] [H] (Me Jean-Laurent ABBOU la SELARL NEMESIS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai
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ca other ca_douai n° 24/04386
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/04386
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQP Ordonnance de référé (N° 24/001467) rendue le 23 juillet 2024 par le Président du tribunal de commerce de Dou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04386
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04386
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04386 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBIP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [R] [M] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1995 à [Localité 17] demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04386
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04386
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société [T] c/ [X], [X] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCME Grosse délivrée à Me BRAGANTI Stéphanie Copies délivrées à Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04386
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04386
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N°25/228 du 03 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/04386 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P777 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [R] [H] épouse [I], demeurant [Adresse 3] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04386
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/04386
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04386 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ2T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [G] [J] épouse [V] [S] [V] C/ [P] [M] [B] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04386
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/04386
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/04386 - N°Portalis DBVL-V-B7I-VAZ3 Me [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [H] CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04386
CA Rouen, 27 déc. 2024, RG 24/04386
N° RG 24/04386 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J22W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DÉCEMBRE 2024 Erick TAMION, Président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04386
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBBW Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04386
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/04386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04386 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04386
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/04386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0098 Rôle N° RG 24/04386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YN M. [C] [D] C/ Me [M] [J] P
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04386
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/04386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.P. ACRIJO représentée par Maître Ca
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