TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/03067
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Texte de la décision
BM/CP
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [E],
assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier,
JUGEMENT DU : 08/01/2026
N° RG 25/03067 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGTY ; Ch2c4
JUGEMENT N° :
M. [O] [C] [M] [L]
Mme [G] [P] [K] [I] épouse [L]
Grosses : 2
SCP VILLATTE-DESSERT
Me Karine ENGEL
Copie : 1
Dossier
Me Karine ENGEL
Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT
PARTIES :
REQUÊTE CONJOINTE
Monsieur [O] [C] [M] [L]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (63)
[Adresse 10]
[Adresse 4]
[Localité 7]
DEMANDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [G] [P] [K] [I] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (63)
[Adresse 5]
[Localité 6]
DEMANDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire,
Vu la demande en divorce en date du 25 août 2025 ;
Prononce le divorce des époux [O], [C], [M] [L] et [G], [P], [K] [I] par acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 3] 1989 à [Localité 11] (63),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (63),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (63) ;
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 1er mars 2022 ;
Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties ;
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
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