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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 25/03067

    CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/03067

    COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°131 D.A. : Numéro : 25/02405 du : 28 Mai 2025 N° RG 25/03067 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNG3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/01631

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579cf693c619cd1ff76031
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/03067

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Franck ZEITOUN Copie certifiée conforme à : -Me Franck ZEITOUN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03067 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2L N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3439f9cdc6046d47d171e9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/03067

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/03067

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WAA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [Z] [J] née le 29 Octobre 1971 à [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ec8cdc6046d47d1c4ea
  • ca other ca_versailles n° 25/03067

    CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/03067

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03067 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1ccecdc6046d47e01998
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03067

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 25/03067 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NLK N° de minute : S.A.R.L. FROMAGES DE PAYS c/ Monsieur [W] [U], Madame [R] [S], Madame [G] [U] DEMANDERESSE S.A.R.L. FROMAGES DE PAYS [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee35cdc6046d47f86879
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03067

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/03067

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LGD Minute : 26/00176 EM S.A. IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a66fcdc6046d47dba606
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03067

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03067

    DOSSIER N° RG 25/03067 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A52 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DUCROT Expédition délivrée le : à: M. [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2c6cdc6046d472142d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03067

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03067 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYPQ Minute : 26/268 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH HABITAT 44 C/ [K] [R] Copies certifiées conformes M. [K] [R] Me Anne REMY Sous-préfecture de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0a7a93c619cd1f71da6e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03067

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026. à Mme [C] Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0f5cdc6046d4768f6eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03067

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/03067

    N° RG 25/03067 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTM7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/03067 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTM7 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N] [R], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de56cdc6046d47bd3eae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03067

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/03067

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Février 2026 N° RG 25/03067 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS4Z Grosse délivrée à TURKISH AIRLINES Expédition délivrée à Me PITCHER le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d7c5cdc6046d47bcb6fb
  • tj Expertise tj75056 n° 25/03067

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 03.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 03.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/03067 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAN5T N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 12 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d35bcdc6046d472dd6be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03067

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03067

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente assistée lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b6b4cdc6046d47eefdf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/03067

    TJ 72181, 15 janv. 2026, RG 25/03067

    N° RG 25/03067 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITCS MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03067 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITCS AFFAIRE : Société COMPAGNIE MANCELLE DE CONSTRUCTION C/ [Y] [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca14cdc6046d47f086fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03067

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GOUGET ; Me Emeline LALLEMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03067 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OEN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd829cdc6046d472c8711
  • ca other ca_paris n° 25/03067

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/03067

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2PU Décision d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03067

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/03067

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/01/2026 N° RG 25/03067 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGTY ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea346cdc6046d47eb81a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03067

    TJ 31555, 17 déc. 2025, RG 25/03067

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW2A Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/03067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW2A ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03067

    TJ 76540, 4 déc. 2025, RG 25/03067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 4 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03067 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7U / Affaire : [G] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [S], [V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03067

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/03067

    PREMIERE CHAMBRE 04 Décembre 2025 N° RG 25/03067 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLBK 72A S.D.C. [Localité 4] JACQUES C/ [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d6e75782d5f06ea49dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1