TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/02037
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Texte de la décision
Minute n° 26/00050
ctx protection sociale
N° RG 24/02037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 3]
[Adresse 3]
☎ [XXXXXXXX01]
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 09 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme Carole PAUTREL
Assesseur représentant des employeurs : M. Thierry HEIM
Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDERESSE :
URSSAF DE FRANCHE COMTE
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
DEFENDEUR :
Monsieur [I] [G]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à Me Gaëlle GODARD
URSSAF DE FRANCHE COMTE
[I] [G]
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 05 juin 2025, l’ URSSAF DE FRANCHE COMTE, indique qu’elle se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement / réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à METZ, l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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