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CA Paris, 19 janv. 2026, RG 23/03497


Vérifier : CA Paris, 19 janv. 2026, RG 23/03497 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/01/2026
Numéro
23/03497
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 8
Type
other
Id
696f3e80cdc6046d47f5cf6c

Texte de la décision

1,876 caractères

Cour d'appel de paris

Pôle 4 - Chambre 8

paris, le 19 Janvier 2026

Accès : [Adresse 2]

tél :[XXXXXXXX01]

Accueil du lundi au vendredi

de 9 heures à 17 heures

référence du dossier : N° RG 23/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5R

Pôle 4 - Chambre 8

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Février 2023

Date de saisine : 27 Février 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages

Décision attaquée : n° 20/06148 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 13 Décembre 2022

Appelant :

Monsieur [V] [Y] exerçant une profession libérale

, représenté par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C2308, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370644

Intimée :

S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 - N° du dossier 19067

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

(n° 2026/ 7 , 1 page)

Nous, Mme FAIVRE, conseiller de Mise En Etat ,

Assistée de Mme MARCEL, greffière,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, Pole 4 chambre 8, le 19 novembre 2025

Attendu que, par demande des conseils des deux parties du fait du pourparler transactionnel en cours, le retrait du rôle a été sollicité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ;

Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties, après autorisation du Président de la chambre.

PARIS, le 19 janvier 2026

La greffière, La présidente de chambre,

Copie au dossier

Copie aux avocats

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