Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj21231 n° 23/03497
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 23/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 23/03497 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IESV NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de prestations ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 Juillet 2026 Dans l’af
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ca other ca_grenoble n° 23/03497
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 23/03497
C2 N° RG 23/03497 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7MB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/02994
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ca other ca_versailles n° 23/03497
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/03497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZ4 AFFAIRE : [T] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2023 par le Conse
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ca other ca_paris n° 23/03497
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/03497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVPE Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 23/03497
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 23/03497
Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 8 paris, le 19 Janvier 2026 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 23/03497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5R Pôle 4 - Chambre 8 Nature
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ca other ca_amiens n° 23/03497
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 23/03497
ARRET N° [R] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES AF/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03497
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 23/03497
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [P] [V], [H] [B] [S] N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03497 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFPO Grosse délivrée à Me Nathalie ELMOZNINO la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03497
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 23/03497
Minute n° 25/201 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 Juin 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. TY BATI [Adresse 3] [Localité 2] L
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ca other ca_nimes n° 23/03497
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/03497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03497 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I72F AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 27 juillet 2023 RG:22/00652 [I] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03497
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/03497
MINUTE N° 360/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Laurence FRICK Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03497
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03497
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03497 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72F ordonnance au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 27 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00652 M. [G] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03497
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03497 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHGG N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendue le 19 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03497
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/03497
Min N° N° RG 23/03497 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQG Mme [G] [V] C/ Société WOZ’NAT’ALU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDERESSE : Madame [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Maeliss LOISEL substituant Me Aurore MIQUEL, avocats au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03497
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/03497
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4GA Du 06 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [V] S.E.L.A.R.L ASCB AVOCAT Me Erline GUERRIER ARRET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03497
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZP3 N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03497
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/03497
N° RG 23/03497 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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