CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03794

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/02862 du : 09 Août 2024

RG : N° RG 24/03794 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWP

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00274

APPELANTE

Société QBE EUROPE Prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉES

Mme [Z] [B]

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

S.A.R.L. MY POOL SERVICES Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Vu le jugement RG N°22/00274 rendu par le tribunal judiciaire de Senlis ;

Vu la déclaration d'appel de la société QBE Europe en date du 9 août 2024 enrôlée sous le numéro RG 24/02862 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de la société QBE Europe envoyé par RPVA le 30 octobre 2024 ;

Considérant que Mme [Z] [B] et la SARL My Pool Services n'ont pas conclu ;

SUR CE

Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

Conformément à l'article 395 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

En l'espèce, la société QBE Europe sollicite que soit constaté son désistement d'appel et les intimés n'ont formé aucun appel incident.

Il convient donc de constater que le désistement d'appel de la société QBE Europe est parfait.

En l'absence de convention contraire dont il n'est pas fait état, les dépens resteront à la charge de l'appelante conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS