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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03794

    TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 24/03794 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTWE service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée

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  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/03794

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B6 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Sylvie GRELAT Maître Sophia SIMONET ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/03794

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 24/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 24/03794 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZICC N° de minute : Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03794

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 24/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03794 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WHR AFFAIRE : Mme [M] [I] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société ABEILLE IARD ET SANTE (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03794

    TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 24/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03794 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVBF NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [M] [D] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] (ROUMANIE) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me C

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  • ca other ca_lyon n° 24/03794

    CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/03794

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/03794 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUVX [B] C/ Association FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE ME NTALE - ARHM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : 21/00910

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03794

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63P N° de MINUTE : 25/00644 Madame [Z] [U] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03794

    TJ 44109, 26 juin 2025, RG 24/03794

    IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/03794 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEM2 [W] [K] C/ [H] [N] en sa qualité d’entrepreneur Le 26/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me de Lantivy TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03794

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/03794 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K74O Jugement du 22 Mai 2025 [X] [V] C/ [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BOMMELAER Au nom du Peuple Français ; R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/03794

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/03794

    - N° RG 24/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00402 N° RG 24/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIM le CCC : dossier FE : Me Birame DIOUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03794

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03794 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NIC N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Mars 2024 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2025 D

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03794

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/03794

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63P Madame [Y] [Z] [L] Représentant : Me Sigride BANY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1 C/ Monsieur [R] [U] Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat au barreau

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/03794

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03794 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NIC N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Mars 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [F] [R][2] [2] [Adresse 5] [Localité 12] Médiateur :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03794

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/03794

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CPAM DES ALPES MARITIMES c/ [C] [G] [Localité 7] MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 24/03794 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7TJ Gross

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/03794

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/03794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 24/03794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3L société KLEAHOLDING C/ S.E.L.A.R.L. [T] - LES MANDATAIRES S.A.S. BEWELLCONNECT S.E.L.A.R.L. [T] LES MANDATAIRES S.C.P. [N]-[D] ADMINISTRATEURS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03794

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03794

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z25X N° Minute : 24/02297 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f815a11e0a290a9e45d5
  • ca other ca_amiens n° 24/03794

    CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/03794

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02862 du : 09 Août 2024 RG : N° RG 24/03794 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFWP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 696f59bbcdc6046d47f7efdb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03794

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 août 2024, RG 24/03794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1314 Appel des causes le 22 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03794 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756O4

    Lire la décision → Vérifier la source 66c796bc5d90a4b0a70b6212
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03794

    CA Paris, 20 août 2024, RG 24/03794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03794 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c5830c784a89285d3f3343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03794

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [R] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03794 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLR N° MINUTE : 24 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 670426898d5cd4a875912661

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1