TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/02212
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/00004
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/02212 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2E
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 19 Janvier 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête réceptionnée le 21 Octobre 2025 présentée par :
- Madame [V], [G] [L],
Née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6],
De nationalité Française,
Profession : Retraitée
Domicile : [Adresse 2]
Ayant pour avocat Me Catherine BABEC-ETIENNE, avocat au barreau d’ALBI
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 décembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 23 décembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et qu’[R] [B] a été élevée par [V], [G] [L] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- Madame [V], [G] [L],
Née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6],
De nationalité Française,
Profession : Retraitée
Domicile : [Adresse 2]
DE :
- Madame [R] [B],
Née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5],
De nationalité Française,
Profession : Agent [8]
Domicile : [Adresse 4]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée continuera de s’appeler [R] [B] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance d’[R] [B], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [V], [G] [L], [R] [B], à Me Catherine BABEC-ETIENNE et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
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