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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02212

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN2Q Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b36cdc6046d47a892c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02212

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02212 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BFR AFFAIRE : M. [J] [T] (Maître Cyril SALMIERI) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 08 Juin 2026 À -la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b6dcdc6046d47c09e46
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02212

    TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02212

    DOSSIER N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPDB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 29 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. d’HLM ELBEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b80cdc6046d47de3ac7
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 25/02212

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 25/02212 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22XU (avec affaire N° RG 26/00410) N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son Syndic, le cabinet LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db43cdc6046d472e1732
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02212

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEK4 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [F], [J], [X] [P] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [O], [V], [H] [N] [Adresse 2] Absen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f14ccdc6046d47a6b978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02212

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 25/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-354E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00844 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04445fcdc6046d47922398
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 25/02212

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 07/05/2026 1ère chambre Affaire N°N° RG 25/02212 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXVM DEMANDEUR : M. [K] [C] Rep/assistant : Maître Amélie GIZARD de la SARL AMELIE GIZARD, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Jérôme BENION, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b6acdc6046d471ef774
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02212

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/02212

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5EL DEMANDERESSE : Mme [H] [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1], comparante Assistée de Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc874cdc6046d4708b1d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02212

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: -Maître [Z] [G] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02212 N° Portalis 352J-W-B7J-C634B N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f47fcdc6046d47aeb995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02212

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/02212

    AB / MC Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/02212 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDLL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [B], [I], [F], [H] Contre : Société SMABTP venant aux droits de CGI BATIMENT Grosses : le - la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES - Maître Elsa POUDEROUX Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309b1cdc6046d47d25282
  • ca other ca_amiens n° 25/02212

    CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/02212

    ARRET N° 184 CPAM DE L'ARTOIS C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - M. [X] [F] - Me Olivier LECOMPTE - Dr [W] - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15ce8cdc6046d47465f37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02212

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/02212

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02212 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LU3 AFFAIRE : SCI 2A C/ CENTRE MEDICAL DES MONTAGNES DE L’ARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FE

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  • ca other ca_paris n° 25/02212

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/02212

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX3Q Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698eca95cdc6046d472a2f39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02212

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02212

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02212 N° Portalis DB3S-W-B7J-33HI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 SA 1001 VIES HABITAT, SA [Adresse 10] C/ Madame [H] [S] née [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b82d1cdc6046d47cb919c
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02212

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/02212

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l’acte sous seing privé d’acceptation du principe de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698564b1cdc6046d472149e2
  • ca other ca_versailles n° 25/02212

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02212

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02212 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD2T AFFAIRE : [W] [L] C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2025 par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b50cdc6046d4736b7eb
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02212

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/02212

    MINUTE N° : 26/00004 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02212 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2E N.A.C. : 26J AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd3a0cdc6046d4707730f
  • ca other ca_douai n° 25/02212

    CA Douai, 28 déc. 2025, RG 25/02212

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02212 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRQ6 N° de Minute : 2219 Ordonnance du dimanche 28 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 30 Mai 2002 à GUINEE [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69537c8875782d5f0637d4ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02212

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02212 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWHR Minute : 25/00834 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société SILENE C/ [M] [Y] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a51bacdc6046d47acd5fe
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02212

    TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6947093875782d5f060c0b15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1