TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00191

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YCA - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 11.01.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [X] [E]
né le 14 Mai 1982 à [Localité 3]

Vu la requête en date du 15 Janvier 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER reçue au greffe le 15 Janvier 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 16.01.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [2],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [Z] [Y] en date du 19.01.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [X] [E] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER en date du 19.01.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS