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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00191

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00191

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. PRIMA c/ E.U.R.L. EGN ISOLATION N° RG 26/00191 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE6U Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Karine SARCE - 103 ORDONNANCE DU : 21 AOUT 2026 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5ca195da062e076857b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj22278 n° 26/00191

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [T] [A] [H], [V] [H] / [P] [X] N° RG 26/00191 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GETE Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Tiphaine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1d6195da062e0e12a91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00191

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3R3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3R3 LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00191

    CA St Denis Reunion, 10 août 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KOZ du 10/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU dix Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/191 APPELANT : Mme [B] [R] [J] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800229195da062e0b7d61c
  • ca other ca_bourges n° 26/00191

    CA Bourges, 4 août 2026, RG 26/00191

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE CE à : - Me Emilie COUTANT - SCP PHILIPPE JUNJAUD EDOUARD LEFRANC - JEREMY DEMONT ET ANCIEN NEMENT ERIC LIERE - TJ le 04 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757ee0195da062e0d68b5b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00191

    TJ 95500, 3 août 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJDQ N° Minute : DEMANDERESSE : IN LI Débiteur(s), trice(s) : [Q] 000224014652 Copie délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00191

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 495/26JCP N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CURR JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : Monsieur [L] [T] [Z] [P] né le 18 Décembre 1981 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af73c195da062e0498e4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00191

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00191

    5AA Minute N° N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7QG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9362195da062e059f99a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00191

    TJ 98735, 23 juill. 2026, RG 26/00191

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00191 N° Portalis DB36-W-B7K-DM23 Audience publique du : 23 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5153d6da0419629883d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00191

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNZK Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT c/ Monsieur [H] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be38bd6da0419628dc96e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00191

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00191 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXT6 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 09 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e707a84f14adac9b0ff37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00191

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 26/00191

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5V Nature de l’affaire : 64B0A ______________________ AFFAIRE : Mme [A] [J] [E] [S] C/ M. [T] [D] CPAM DU CANTAL République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d36d93c619cd1f009723
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00191

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 26/00191

    N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLDI Minute n° : AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c9e93c619cd1fdb3324
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00191

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MZD RG INITIAL : 24/881 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO BALLONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d439193c619cd1f7fe3f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00191

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOZ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b6193c619cd1f0a038e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00191

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00191

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTOF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0cf93c619cd1f0089ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00191

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQLW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Monsieur [R] [C] C / Monsieur [D] [T] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [R] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f0193c619cd1fdc073e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00191

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00191 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP56 Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00a193c619cd1f719b21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00191

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BA DEMANDEURS Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [D] [A] épouse [P], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48610893c619cd1f4a68c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00191

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00191 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJ7 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] C/ [N] [I] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SCP DUSSEAUX Prefecture Mme [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d09fcdc6046d4742b4c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1