TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00652

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OOE
AFFAIRE : Société NOTAPIERRE C/ SAS BARAT CORPORATE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

Société NOTAPIERRE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDERESSE

SAS BARAT CORPORATE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Céline ROUTTIER, avocat au barreau de LYON, avocat postulant

Débats tenus à l'audience du 19 Janvier 2026

Notification le
à
Maître [X] [Y] de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692, Expédition

Maître [Z] [H] - [Adresse 3]

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 20 Mars 2025, la Société NOTAPIERRE a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS BARAT CORPORATE.

A l’audience de ce jour, le conseil de la Société NOTAPIERRE a déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation en raison de l’exécution d’un accord trouvé entre les parties.

Par message RPVA du 13 janvier 2026, le conseil de la SAS BARAT CORPORATE a accepté ce désistement et s’est désisté de ses demandes à l’encontre de la société NOTAPIERRE.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS