TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 22/07097
Vérifier : TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 22/07097 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
Chambre 9 cab 09 F
NUMÉRO : N° RG 22/07097 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAQD
N° de minute :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
16 Décembre 2025
Affaire :
M. [M], [S], [Z] [U]
C/
Mme [E], [K] [L] épouse [V], M. [Y], [B] [V], M. [O], [I], [A], [H] [U]
le :
EXECUTOIRE + COPIE
Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ - 927
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 16 Décembre 2025, le jugement réputé contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 26 Mai 2025,
Après rapport de Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 15 Octobre 2025, devant :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier
Ministère public : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [M], [S], [Z] [U]
né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 10] (BENIN),
demeurant [Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010690 du 22/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
représenté par Maître Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927
DEFENDEURS
Madame [E], [K] [L] épouse [V]
née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 10] (BENIN),
demeurant [Adresse 5]
défaillant
Monsieur [Y], [B] [V]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (BENIN),
demeurant [Adresse 3]
défaillant
Monsieur [O], [I], [A], [H] [U]
né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 10] (BENIN),
demeurant [Adresse 8]
défaillant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort,
DIT que Monsieur [O], [I], [A], [H] [U], né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 10] (BENIN) n’est pas le père biologique de [M], [S], [Z] [U], né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 10] (BENIN),
PRONONCE l’annulation de la reconnaissance de l’enfant effectuée à [Localité 11] (Hauts-de-Seine) le 24 avril 2004 par Monsieur [O], [I], [A], [H] [U],
DIT que Monsieur [Y], [B] [V], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (BENIN) est le père biologique de [M], [S], [Z] [U], né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 10] (BENIN),
DIT que le nom de l’intéressé sera désormais « [V] »,
ORDONNE la mention du jugement dans la marge de l’acte de naissance de [M] [V],
ORDONNE la rectification de l’acte de naissance dressé par l’officier d’état civil de [Localité 9] (BENIN) de [M], [S], [Z] [V], né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 10] (BENIN),
CONDAMNE in solidum Madame [E] [L], Monsieur [Y] [V] et Monsieur [O] [U] aux entiers dépens de l’instance.
Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe.
En foi de quoi, la présidente et le greffier ont signé le présent jugement.
Le greffier La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.