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  • ca other ca_versailles n° 22/07097

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 22/07097

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 22/07097 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VREW AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.C.P. BTSG2 représentée par Maître [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7bc0cdc6046d47b08134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/07097

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 22/07097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/07097 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAQD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Décembre 2025 Affaire : M. [M], [S], [Z] [U] C/ Mme [E], [K] [L] épouse [V], M. [Y], [B] [V], M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd6d2cdc6046d4707a462
  • ca other ca_paris n° 22/07097

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/07097

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGECB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed62f611f03b615e470d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07097

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/07097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me ROUYER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07097 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLET N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d1aa9c0bd0e39e7f46d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07097

    CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/07097

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07097 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJ4 Mme [S] [C] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2d38bdc6c39ccf79a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07097

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 22/07097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07097 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GT3 AFFAIRE : M. [J] [G] (Me Elie ATTIA) C/ S.A. WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCE (la SELARL JURISBELAIR) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a844bb525fe3d060c3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07097

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/07097

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 135/2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTQG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b209e4ea48318f5ae79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1